Règlement

Règlements d'apprentissage

A télécharger directement depuis le site de la Confédération:

• Professions de A à D…
• Professions de E à H…
• Professions de I à N…
• Professions de O à Z…

Règlements de l'école

• Règlement du CEPV ( 0 Ko)
• Charte qualité (pdf 54 Ko)

Règlements cantonaux

• Loi vaudoise sur la formation professionnelle de 1990 (pdf 63 Ko)
• Loi vaudoise sur la formation professionnelle de 2008 (pdf 81 Ko)

Règlements fédéraux

• Loi fédérale sur la formation professionnelle (pdf 524 Ko)