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Législation suisse sur les produits chimiques

La loi sur les produits chimiques (LChim) a pour objet la protection des hommes et des animaux contre les substances chimiques. Cette loi est bien sûr en relation avec les lois sur la protection de l’environnement (LPE) et des eaux (LEaux) mais aussi avec les lois sur le travail (LTr) et les assurances sociales. Toutes ces lois sont assorties d’ordonnances qui édictent toutes sortes d’obligations, de recommandations et de consignes.

La nature et les effets des produits toxiques

La loi définit les substances dangereuses de la manière suivante.

«Sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique.» (art. 3 LChim).

La classification

L’évaluation des dangers d’une substance ou d’une préparation se fait sur quatre axes:

Les propriétés toxicologiques (toxiques, nocives, irritantes, sensibilisantes)
Les propriétés ayant des effets spécifiques sur la santé (cancerogène, mutagènes, toxiques pour la reproduction)
Les propriétés physico-chimiques (explosibles, comburantes, inflammables)
Les propriétés environnementales (dangereuses pour l’environnement)

Les voies possibles d’intoxication sont les suivantes (par ordre croissant de danger).

Par absorption orale (tube digestif).
Par absorption parentérale...
- inhalation.
- résorption percutanée...
  - par la peau saine.
  - par les muqueuses.
  - par les blessures.
  - par injection...
    - sous-cutanée.
    - intra-musculaire.
    - dans le système circulatoire.

L’effet du toxique dépend de facteurs liés à la substance elle-même, à l’individu et à la manière dont s’est déroulée l’intoxication.

La dose.
La forme sous laquelle se trouve le toxique (morceaux, poudre, solution).
La rapidité de résorption.
L’apport aigu / chronique.
L’âge, la taille, le poids, le sexe, la prédisposition de l’individu.
La rapidité de dégradation et d’élimination (effet cumulatif).
L’action réciproque de plusieurs substances (synergie / antagonisme).

La caractérisation

La caractérisation a pour but de mettre en évidence la dangerosité d’une substance et de pouvoir identifier immédiatement les risques encourus.

Produits très toxiques, toxiques ou nocifs

Très toxique T+

Produits qui, même utilisés en très petite quantité, peuvent avoir des effets extrêmement graves sur la santé ou être mortels.
Exemples: arsenic, acide cyanhydrique.

Toxique T

Produits qui, utilisés en petite quantité, peuvent avoir des effets graves sur la santé ou être mortels.
Exemple: gaz d’ammoniac, mercure.
Les produits cancérogènes, mutagènes et tératogènes sont également identifiés par ce symbole.

Nocif Xn

 Produits pouvant avoir des effets dangereux sur la santé ou être mortels.
 Exemples: chlorure de méthylène, iode.
Les produits provoquant une sensibilisation sont compris dans cette catégorie.
Produits caustiques ou irritants

Caustique C

Produits pouvant entraîner des lésions très graves de la peau, des yeux ou des muqueuses.
 Exemple: acide fluorhydrique, soude caustique.

Irritant Xi

 Produits provoquant un érythème ou une inflammation en cas de contact avec la peau, les yeux et les muqueuses.
 Exemple: carbonate de sodium, eau de Javel.
Produits extrêmement inflammables, facilement inflammables ou inflammables

Extrêmement inflammables F+

Produits dont les gaz et vapeurs forment des mélanges explosibles avec l’air, et qui peuvent s’enflammer très facilement en présence d’une source d’inflammation. Point d’éclair inférieur à 0°C. Point d’ébullition inférieur à 35°C.
Exemples: hydrogène, acétylène.

Facilement inflammable F

Produits dont les gaz et vapeurs forment des mélanges explosibles avec l’air, et qui peuvent s’enflammer facilement en présence d’une source d’inflammation.
 Point d’éclair inférieur à 21°C.
Exemple: essence auto, acétone.

Inflammable

 Produits dont les gaz et les vapeurs forment des mélanges explosibles avec l’air, et qui peuvent s’enflammer en présence d’une source d’inflammation.
 Point d’éclair entre 21°C et 55°C.
Exemple: styrène, white-spirit.
Produits comburants

Comburant O

 Produit pouvant entretenir un feu sans apport d’air (oxygène).
 Exemples: nitrate de potassium, peroxyde d’hydrogène.
Produits présentant des risques d’explosion

Explosibles E

 Produits pouvant donner lieu à une explosion, par exemple sous l’effet d’un frottement, d’un choc ou d’un amorçage.
 Exemple: Azoture de plomb, acide picrique.
Produits présentant des risques pour l’environnement

Dangereux pour l’environnement N

 Produits pouvant porter atteinte à la faune et à la flore.

L’étiquetage

L’étiquetage des produits dangereux comporte les indications suivantes.

Symbole et indication du danger.
Nom du produit.
Phrases R (Risque) fournissant des renseignements sur les risques liés au produit.
Phrases S (Sécurité) insistant sur la manipulation sûre du produit.
Nom et adresse du fabricant national, de l’importateur, du vendeur ou du déclarant.

L’emballage

Les substances dangereuses doivent être contenus dans des récipients appropriés, clairement étiquetés et entreposés de manière ordonnée. On observera les points suivants.

Les récipients doivent être solides, étanches et inattaquables par le contenu.
Il faut éviter toute confusion avec des produits non toxiques, en particulier:
- Ils ne doivent pas éveiller ni exciter la curiosité des enfants.
- Il faut éviter toute confusion avec des denrées alimentaires.
- Il faut éviter toute confusion avec des produits cosmétiques.
- Il faut éviter toute confusion avec des aliments pour animaux.
- Il faut éviter toute confusion avec des médicaments. On n’utilisera pas en particulier des bouteilles brunes ou transparentes rondes, hexagonales ou rectangulaires qui sont réservées aux préparations médicinales (Ph. Helv. 8).
Si la substance n’est pas contenue dans son emballage d’origine, le nouvel emballage devra comporter le nom de la substance.

L’entreposage

Les substances dangereuses doivent être stockées dans des lieux biens signalés, dans des conditions tenant compte des indications figurant sur l’emballage ou la fiche de donnée de sécurité, et en particulier

Les substances doivent être hors d’accès pour les personnes non autorisées.
Les substances particulièrement dangereuses doivent être conservées sous clé.
Les récipients doivent être à l’abri de détériorations d’ordre physique.
Les toxiques doivent être stockés à l’écart des denrées alimentaires, des médicaments et des aliments pour animaux.
Les substances pouvant interagir entre elles doivent être séparées (par exemple des bases fortes avec des acides forts ou des sels de cyanure avec des acides).

Les fiches de données de sécurité

Les substances dangereuses mises en vente font l’objet d’une fiche de donnée permettant d’identifier les risques et les modes de manipulation appropriés. Cette fiche doit être remise gratuitement par le fournisseur aux acquéreurs professionnels qui en font la demande. Cette fiche informe sur les points suivant.

Identification de la substance.
Composition et phrases «S» et «R».
Identification des dangers.
Premiers secours.
Manipulation et stockage.
Protection individuelle.
Propriétés physico-chimiques.
Information toxicologiques et écologiques.
Elimination et transport.

Les déchets spéciaux

Les déchets seront entreposés avec les mêmes précautions que les produits originaux. Il est interdit de mélanger des déchets de nature différente, d’une part parce qu’ils peuvent réagir violemment lorsqu’ils sont mélangés, d’autre part parce que leur mélange peut produire des substances plus dangereuses encore, enfin leur neutralisation peut être rendue plus difficile. La dilution des substances est également interdite. L’étiquetage des déchets spéciaux doit faire apparaître

La mention «déchet spécial».
Le code de déchet ou leur désignation selon la liste des déchets.
Le numéro de document de suivi (voir plus loin).

L’élimination des déchets spéciaux

Lorsqu’on utilise des produits dangereux, on doit veiller à ce qu’ils ne présentent pas de danger pour l’environnement ou pour l’homme. Ce devoir s’applique également à la manipulation des déchets qui en résultent (art. 28, § 1, LPE). Par conséquent, AUCUN DÉCHET TOXIQUE NE PEUT ÊTRE REJETÉ DANS L’ENVIRONNEMENT ! Les piles, les accus et les appareils électroniques constituent des déchets spéciaux qui doivent être collectés séparément. Les fabricants doivent munir d’un pictogramme les produits qui présentent un risque particulier pour l’environnement et indiquer le mode d’élimination. Des pictogrammes complémentaires peuvent être ajoutés pour faciliter le tri des déchets qui peuvent ainsi être collectés dans des centres de ramassage de manière sélective, puis recyclés ou éliminés. Les petites quantités de produits non utilisés achetés dans le commerce de détail seront repris gratuitement par les détaillants. Les plus grandes quantités de produits dangereux et ceux issus d’activités professionnelles seront repris par les centres officiels de ramassage ou par des entreprises ayant les autorisations pour effectuer le transport et le traitement de telles substances.
La remise de déchets spéciaux fait l’objet d’un document de suivi permettant d’assurer que les déchets ont été effectivement et correctement éliminés (art. 6 OMoD). Ce document comporte notamment les indications suivantes:

Le type de déchet.
Le code de déchet spécial.
La description du produit.
Les classes de risques et de dangers.
Le nom du remettant, celui du transporteur, celui du preneur.
Le mode de traitement adopté.

Les maladies professionnelles et l’hygiène au travail

La manipulation des substances irritantes et le lavage fréquent des mains peut favoriser l’apparition d’allergies à d’autres substances (par exemple aux agents développateurs). Il faut donc se prémunir contre les irritations de la peau, car une fois l’allergie déclarée – après quelques mois de travail déjà ou seulement après plusieurs années d’activité – la seule solution qui s’offre au malade est d’éviter totalement le contact avec la substance allergène, car il n’existe pas de traitement de désensibilisation contre les allergies de contact. Ceci peut signifier dans les cas sévères l’abandon du métier. Les précautions consistent à

Eviter les contacts inutiles avec les substances allergisantes (travail avec des pinces, port de gants en vinyle –plutôt qu’en latex–, de lunettes, d’un tablier, etc.)
Toujours bien laver les parties du corps entrées en contact avec les substances. Installer si nécessaire des postes de lavage d’urgence près des lieux de travail.
Mettre de la crème sur les mains (paumes, dos, espaces interdigitaux et ongles) avant, pendant et après le travail (non grasse le jour, grasse la nuit par exemple).

Il faut savoir que la couche cornée de l’épiderme – c’est-à-dire la partie en contact direct avec l’extérieur – est de seulement 1/100ème de millimètre d’épaisseur, mais assure 80% de la protection offerte par le peau. Cette couche, régénérée par les cellules de l’épiderme, se renouvelle en trois semaines environ. La couche cornée doit donc rester souple et intacte car c’est le renouvellement des cellules de l’épiderme qui est perturbé lors de l’irritation, celles-là même qui régénèrent la couche cornée. Ce stade d’irritation, qu’il faut considérer comme un signal d’alerte envoyé par l’organisme, est encore réversible. L’allergie, subséquente à l’irritation, n’est plus réversible.
Le choix des gants doit être fait avec soins, car une matière inadaptées peut non seulement donner un sentiment de sécurité alors qu’en réalité elle est perméable aux substances toxiques mais aussi parce qu’elle peut elle-même provoquer des allergies – en particuliers le latex – ! Il faut donc considérer la matière des gants, leur épaisseur et leur temps de claquage, c’est à dire le temps nécessaire pour qu’un produit donné traverse le gant. En photographie, les gants jetables pour une utilisation de courte durée ou pour se protéger des éclaboussures peuvent être en vinyle, fin et confortable par exemple et les gants pour une utilisation de plus longue durée ou pour immersion peuvent être en néoprène, épais et moins confortables mais plus sûr et réutilisables (jusqu’à concurrence du temps de claquage).

La sécurité au travail et son cadre légal

En ce qui concerne les photographes, on pense plus particulièrement à la sécurité au travail lors de la manipulation de substances toxiques dont il a été question plus haut, mais il ne faut pas négliger non plus les risques d’accidents lors de la présence d’électricité (en particulier dans les locaux humides comme les laboratoires), lors de l’utilisation d’échelles ou du port de charges lourdes (en prise de vue par exemple). Le travail de longue durée à l’écran d’ordinateur peut aussi être source de nuisances. Pour tous ces domaines, il existe des prescriptions et des conseils publiés par la SUVA.
La loi sur le travail, la loi sur l’assurance accident et l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles précisent les obligations des employeurs et des employés en ce qui concerne la protection de la vie et de la santé des travailleurs. L’employeur doit en particulier prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les maladies professionnels. Il doit aussi organiser le travail conformément aux règles de sécurité, s’assurer du bon fonctionnement des équipements de protection et de la conformité des installations et des machines avec la loi fédérale sur la sécurité des installations et des appareils techniques. L’employé doit, entre autres, observer les prescriptions de sécurité données par l’employeur et utiliser les équipements individuels de protection mis à sa disposition. Bien sûr, des sanctions administratives et pénales peuvent être prises contre ceux qui auraient mis gravement en danger leur vie ou celles d’autres personnes.